Politique de confidentialité
Ce document présente la Politique de confidentialité (ci-après : la « Politique ») établie par Ma Routine Santé SAS (ci-après : « Ma Routine Santé » ou « nous »), propriétaire et administrateur de l'application (ci-après : l'« Application ») proposée sur le site accessible à l'adresse URL https://maroutinesante.odoo.com ou toute autre adresse pouvant lui être attribuée ou remplacée (ci-après : le « Site »). Cette Politique s'applique aux actions entreprises par Ma Routine Santé concernant les renseignements personnels et, le cas échéant, les renseignements confidentiels et/ou sensibles (ci-après, collectivement : les « Renseignements ») des personnes physiques et des entreprises qui se sont inscrites, soit en tant qu'utilisateurs, soit en tant que professionnels (ci-après, selon le contexte : l’(les) « utilisateur(s) », le(s) « professionnel(s) » ou « vous »).
Cette politique vise à vous informer sur la manière dont nous assurons la préservation de la confidentialité de vos renseignements personnels et/ou sensibles et le respect de votre vie privée.
Que entend-on par « renseignements personnels » ?
Les « renseignements personnels » sont des informations concernant une personne et permettant de l'identifier. Par exemple, les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, le code d'accès à un site Internet, ainsi que des informations sensibles, confidentielles ou privées telles que des informations financières, médicales, etc.
1. Comment recueille-t-on mes Renseignements ?
Ma Routine Santé collecte vos Renseignements dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de sa mission. Lors de votre inscription sur le Site en tant qu'utilisateur du Service et pour ouvrir un compte vous donnant accès aux différentes fonctionnalités offertes, nous recueillons certaines informations obligatoires permettant de vous identifier. Celles-ci comprennent notamment votre adresse e-mail, un mot de passe (confidentiel) que vous choisissez, vos nom(s) et prénom(s), votre occupation, votre sexe, votre date de naissance, et, le cas échéant, le nom de votre entreprise ainsi que votre titre, votre adresse complète ou celle de l’entreprise, ainsi que vos numéros de téléphone et de télécopieur.
Tous les Renseignements permettant de vous identifier enregistrés dans votre compte ne seront accessibles que par vous-même, par Ma Routine Santé à des fins administratives uniquement, ainsi que par les Professionnels et/ou les Utilisateurs disposant des permissions appropriées.
Par ailleurs, plusieurs autres Renseignements, tels que des données physiques et médicales, peuvent être collectés par Ma Routine Santé par le biais des Professionnels dans l'exercice de leurs fonctions, ou par vous-même.
1.1 Le partage des Renseignements entre usagers et professionnels
1.1.1 À l'égard des usagers
Les professionnels inscrits à l'Application sont tenus de respecter les règles déontologiques applicables à tous les membres de leur ordre professionnel, notamment la règle du secret professionnel. Ils se sont engagés à maintenir la confidentialité de toute information reçue et/ou échangée avec les usagers dans le cadre de l'Application, indépendamment de l'existence d'une relation professionnelle-client ou d'un mandat, et à n'utiliser ces informations que conformément aux modalités rigoureuses auxquelles ils ont consenti.
1.1.2 À l'égard des professionnels
Toutes les informations figurant dans les profils des professionnels sont accessibles par leurs clients inscrits à l'Application, ainsi que par Ma Routine Santé à des fins administratives uniquement. Les professionnels inscrits ont reconnu et consenti à ce que ces informations puissent être rendues publiques dans le cadre de l'utilisation du Site par les usagers.
2. Comment utilise-t-on mes Renseignements ?
Soyez assurés qu'en aucun cas Ma Routine Santé ne vendra, ne communiquera ni n'échangera vos Renseignements à des tiers sans votre consentement, sauf lorsque cela est nécessaire pour exécuter vos instructions ou d'une manière conforme aux dispositions décrites dans la présente Politique.
Si jamais nous désirions utiliser ou divulguer vos Renseignements à des fins autres que celles spécifiquement décrites dans la présente Politique, nous nous engageons à obtenir votre consentement. Selon la nature de l’information et les exigences législatives ou réglementaires applicables, votre consentement pourra être fourni oralement, par voie d’un formulaire ou d’une correspondance, ou encore, dans certains cas, de façon implicite si votre consentement peut être clairement constaté.
Vos Renseignements sont utilisés comme suit :
2.1 Dans le cadre de la gestion de nos services
D’une manière générale, nous utilisons vos Renseignements pour exécuter nos services, tels que plus amplement décrits à l’article 1 des présentes, et, dans certains cas, pour résoudre des problèmes techniques.
Vous avez la possibilité d'accéder aux Renseignements et aux informations d’ordre général contenus dans votre compte et de les modifier en tout temps.
Une fois inscrit, nous utilisons votre adresse e-mail pour vous contacter, au besoin. Vous vous engagez à maintenir cette adresse active pour toute la durée de votre utilisation du Site. En cas de changement de coordonnées, vous devez effectuer la mise à jour dans votre compte dans les plus brefs délais.
2.2 Dans le cadre des services offerts par nos fournisseurs externes (sous-traitants)
Ma Routine Santé peut avoir recours à des fournisseurs externes en tant que sous-traitants pour offrir un service de qualité supérieure dans certains domaines spécifiques. Dans ce contexte, certains de vos Renseignements peuvent être transmis à ces fournisseurs. Ils s'engagent à respecter la présente Politique et doivent utiliser les Renseignements transmis uniquement en relation avec les services destinés à Ma Routine Santé.
Toutefois, si ces fournisseurs externes souhaitent vous demander directement des renseignements supplémentaires (par exemple, afin d'analyser votre utilisation des services), vous en seriez informé à l'avance. Si vous choisissez de fournir ces renseignements, la politique de protection de la vie privée du fournisseur externe s'appliquera à cette communication.
2.3 Dans le contexte d'une obligation légale
Ma Routine Santé pourrait avoir besoin d'accéder à vos Renseignements et de les divulguer aux personnes ou autorités compétentes si cela s'avérait nécessaire pour se conformer à des obligations légales, pour obéir à une injonction judiciaire, pour protéger et défendre ses droits, ou pour faire respecter les termes et conditions d'utilisation du Site et des services qui y sont offerts.
2.4 Google APIs
L'utilisation par Ma Routine Santé et le transfert à toute autre application des informations reçues des API de Google seront conformes à la politique des données utilisateur des services API de Google, y compris les exigences d'utilisation limitée.
3. Comment protège-t-on mes Renseignements ?
Ma Routine Santé se conforme aux exigences de la Réglementation Générale sur la Protection des Données européenne, entre autres réglementations. Pour garantir l'intégrité et la confidentialité de vos Renseignements, nous mettons en œuvre diverses mesures visant à prévenir la perte, le vol, la reproduction, la modification, l'utilisation, la consultation et la divulgation non autorisés de vos données. Notre Site est sécurisé à l'aide de technologies de pointe, telles que la norme SSL, largement reconnues dans l'industrie.
Seul le personnel autorisé est autorisé à accéder à vos Renseignements, et ce, dans le cadre des finalités définies par les présentes ou dictées par les services proposés. Des accords sont également conclus entre Ma Routine Santé, ses employés et ses sous-traitants pour garantir que vos Renseignements soient utilisés conformément à la présente Politique et à toute législation, réglementation ou règle applicable.
Cependant, comme aucun système n'est parfaitement inviolable, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue de vos Renseignements.
4. Utilisez-vous des Cookies ?
Un cookie, sous forme de petit fichier texte contenant un numéro d'identification unique, est transféré du Site vers le disque dur de votre ordinateur. Ce cookie permet d'identifier de manière distincte les utilisateurs du Site et de suivre certaines de leurs activités sur celui-ci.
Ma Routine Santé utilise des cookies dans le seul but d'améliorer la qualité de son Site et de ses services. Par exemple, cela permet d'obtenir des statistiques sur la fréquentation du Site et de ses différentes fonctionnalités, ou encore d'offrir à l'utilisateur une expérience de navigation optimale, par exemple en mémorisant ses choix lors de visites précédentes sur le Site.
Tout renseignement collecté par Ma Routine Santé grâce aux cookies est traité conformément à la présente Politique.
5. Combien de temps conserve-t-on mes Renseignements ?
Ma Routine Santé conservera vos Renseignements indéfiniment pour garantir le bon fonctionnement et l'utilisation des services proposés sur le Site, et n'utilisera vos Renseignements que dans les buts pour lesquels ils ont été recueillis.
Afin de vous offrir un accès optimal aux informations présentes dans votre profil aussi longtemps que votre compte est actif, nous conservons ces données. Par exemple, cela vous permettra de retracer un message envoyé, une intervention créée ou de consulter votre liste de contacts.
Les Renseignements recueillis à des fins d'analyses statistiques peuvent être conservés pour une durée indéterminée. Toutefois, il est entendu que ces rapports statistiques ne permettent pas de vous identifier ni d'accéder à d'autres informations personnelles vous concernant.
6. Qui assure l'exactitude et la mise à jour de mes Renseignements ?
La création et la gestion de votre compte et de votre profil relèvent de votre entière responsabilité. Vous êtes seul responsable de vous assurer que les Renseignements et toute autre information inscrite dans votre compte soient exacts et à jour.
7. La Politique peut-elle être modifiée ?
La présente Politique pourra être mise à jour de temps à autre. Ma Routine Santé se réserve le droit de modifier celle-ci à son gré, en ajoutant ou en supprimant certaines modalités.
Pour vous aider à repérer les modifications à la Politique, selon le cas, nous afficherons clairement les dates de modification visiblement sur la Politique et/ou dans un espace réservé à cet effet sur le Site.
8. Droit d'accès et de modification de vos données
Pour exercer vos droits, toute demande doit être adressée à l'adresse dpoexpert@maroutinesante.com. Cela inclut les demandes de modification, de rectification ou de suppression de tout ou partie de vos données. Afin de faciliter le traitement de votre demande dans un délai maximal de deux mois à compter de sa réception, veuillez inclure un maximum d'informations. Par exemple, précisez l'adresse e-mail concernée par la demande pour faciliter les recherches.
9. Comment peut-on contacter Ma Routine Santé?
Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique, ses dernières mises à jour, nos pratiques relatives à la collecte ou l'utilisation, la conservation et la divulgation de vos Renseignements, n'hésitez pas à communiquer avec nous par courriel ou à l’adresse suivante :
Ma Routine Santé SAS
1 avenue de l’entreprenariat 01000 Avenir
Dernière mise à jour : 02 juin 2024